Déclaration de protection des données des patientes et patients Rückenwind plus  

Valable à partir de février 2025 

La déclaration de protection des données ci-dessous s’applique à l’utilisation de nos services et vous informe, en tant que patiente ou patient, ou en tant que client sous une autre forme, par exemple en tant que proche, qui recourt à nos services. 

Rückenwind plus AG s’engage à respecter la vie privée du client et à utiliser les données clients conformément aux objectifs commerciaux. 

En principe, nous proposons nos services en Suisse et ceux-ci s’adressent aux personnes domiciliées en Suisse. 

Responsable 

Rückenwind plus AG 

Quellenstrasse 5 

CH-5330 Bad Zurzach 

Contact protection des données 

Pour toute question relative à la protection des données chez Rückenwind plus, vous pouvez vous adresser à datenschutz@rueckenwindplus.ch. 

Informations sur le traitement des données personnelles 

Nous vous informons ci-dessous de la finalité pour laquelle Rückenwind plus collecte, enregistre ou transmet vos données personnelles. Nous vous informons également de vos droits, que vous pouvez exercer dans le cadre de la protection des données.  

Collecte et finalité du traitement des données  

Le traitement (collecte, enregistrement, utilisation ainsi que conservation) de vos données s’effectue conformément aux CGV et aux dispositions légales afin de remplir l’objectif de soins et de traitement ainsi que les obligations qui y sont liées. La collecte des données est effectuée, d’une part, par l’équipe de traitement de Rückenwind plus dans le cadre de votre séjour ainsi que de la préparation du séjour. D’autre part, nous recevons également des données d’autres médecins et professionnels de la santé auprès desquels vous avez été ou êtes en traitement, pour autant que vous ayez donné votre consentement à cet effet. Dans votre documentation de soins, seules les données en lien avec votre traitement médical et vos soins sont traitées. La documentation de soins comprend les informations personnelles fournies lors du processus d’admission, telles que les données d’identité, les coordonnées et les informations d’assurance, ainsi que, entre autres, les entretiens d’information menés dans le cadre des soins et du traitement, les données de santé collectées telles que les anamnèses, diagnostics, propositions thérapeutiques et résultats. 

Durée de conservation  

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Ensuite, il est conservé plus longtemps avec votre consentement explicite ou supprimé de manière sécurisée, respectivement détruit.  

Traitement par Rückenwind plus 

Par votre signature sur le document « Consentement aux CGV, à la protection des données et au consentement général », vous acceptez le traitement des données aux fins de votre séjour chez Rückenwind plus.  

Vous consentez en outre à ce que votre nom soit affiché sur la porte de la chambre ainsi que sur la table. Ce consentement est donné sur une base volontaire et peut être retiré à tout moment.  

Transmission des données  

Les collaboratrices et collaborateurs veillent à votre vie privée et s’engagent à la confidentialité. Nous ne transmettons vos données personnelles, et en particulier vos données médicales, à des tiers externes que si la loi l’autorise ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission des données dans le cadre de votre traitement. La transmission des données est chiffrée.  

Par votre signature sur le document « Consentement aux CGV, à la protection des données et au consentement général », vous acceptez les transmissions suivantes : 

• La transmission aux médecins et établissements ayant assuré un traitement préalable et aux prescripteurs (p. ex. ParaHelp AG, SPZ Nottwil) afin de garantir la continuité de la prise en charge 
• La transmission à d’autres prestataires, pour autant que ces professionnels soient impliqués dans la situation de soins à domicile, dans une clinique ou un EMS, et pour autant qu’il s’agisse d’informations importantes pour les soins ou la prise en charge 
• La transmission à votre assurance-maladie, respectivement à l’assurance-accidents ou à l’assurance-invalidité et, le cas échéant, au canton, a lieu aux fins de la facturation des prestations fournies à votre égard. Le type de données transmises s’aligne sur les prescriptions légales.  
• La transmission aux autorités cantonales et nationales (p. ex. service du médecin cantonal, départements de la santé, etc.) a lieu en raison d’obligations légales de déclaration. 
• La transmission de données et d’échantillons à des laboratoires externes 
• Si nécessaire, la transmission d’un rapport de transfert à des entreprises sanitaires et à des établissements assurant le suivi 
• Renseignements sur la présence et le numéro de chambre aux visiteurs et aux personnes appelant 
• Transmission aux prescripteurs et aux payeurs 
• Dans des cas particuliers, octroi d’un accès au dossier à la demande d’un assureur afin de vérifier la facturation, le controlling et/ou de déterminer le droit aux prestations, étant entendu que vous avez le droit de limiter cet accès au médecin-conseil de l’assureur 
• Traitement par nos sous-traitants (liste avec finalité du traitement voir ci-dessous) 
• Si vous utilisez un appareil Amazon Alexa dans l’unité, vous acceptez les conditions d’utilisation correspondantes (conditions d’utilisation Amazon, conditions d’utilisation Alexa et Privacy Policies) 

La protection des données au sein des établissements destinataires est garantie par des lois ou des contrats correspondants. 

Au cas par cas, en fonction de votre traitement et de votre consentement correspondant, des données sont transmises à d’autres destinataires autorisés. 

Vos proches et autres personnes de référence ne reçoivent des renseignements que si vous y consentez expressément. 

Vous autorisez Rückenwind plus, dans le cadre du processus de traitement en cours, mais au plus tard pendant deux ans au-delà, à informer, en cas de besoin, les contacts que vous avez désignés ainsi que d’autres prestataires impliqués dans votre traitement au sujet de vos données de patient. 

Révocation de votre consentement 

Si vous avez donné votre consentement explicite à un traitement de données, vous pouvez révoquer à tout moment, en tout ou en partie, un consentement déjà accordé. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doit être faite par écrit. Dès réception de votre révocation écrite et si le traitement ne peut se fonder sur aucune autre base juridique que le consentement, le traitement sera interrompu. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.  

Renseignements, consultation et remise  

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou demander une copie. Si la remise de la copie implique un effort disproportionné, des frais peuvent s’appliquer, que nous vous communiquerons au préalable.  

Droit à la portabilité des données  

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée, respectivement numérique, dans un format courant et lisible par machine. Cela vaut notamment aussi en cas de transmission de données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.  

Rectification de vos informations  

Si vous constatez ou estimez que vos données ne sont pas correctes ou sont incomplètes, vous avez la possibilité de demander une rectification. Si ni l’exactitude ni l’incomplétude de vos données ne peuvent être établies, vous avez la possibilité de faire apposer une mention de contestation.  

Sous-traitants 

Les catégories suivantes de sous-traitants traitent, dans le cadre de leurs services pour Rückenwind plus, des données personnelles : 

Un niveau de sécurité adéquat est garanti pour l’ensemble des sous-traitants. 

Modifications  

Rückenwind plus peut adapter cette déclaration de protection des données à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.  

Nous vous informons par e-mail ou par tout autre moyen approprié des modifications concernant les finalités de traitement. Si aucune base légale n’existe pour de nouvelles finalités de traitement ou des finalités modifiées, nous recueillons votre consentement avant le traitement.  

10.02.2025